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24/11/2009 14:17
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Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, la déduction fiscale est égale à 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ (cinq pour mille) du chiffre d’affaires annuel.
Un reçu à joindre à votre déclaration de revenus vous sera adressé en début d'année prochaine.